Conditions d'utilisation

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Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès aux services BelkaVPN et votre utilisation de ceux-ci ; nous vous invitons donc à les lire attentivement lors de votre visite sur le site web BelkaVPN, avant de vous inscrire, de télécharger, d'installer et d'utiliser les services BelkaVPN, qui comprennent le logiciel BelkaVPN, les applications mobiles BelkaVPN et tout service que BelkaVPN (« nous », « notre » ou « BelkaVPN ») fournit via son logiciel, son application ou par tout autre moyen (l'ensemble étant collectivement désigné par les « Services BelkaVPN »). BelkaVPN est fourni par Dici-App Ltd.

Veuillez noter que les Conditions constituent un accord juridique contraignant entre vous et BelkaVPN. En visitant le site web, en vous inscrivant aux Services BelkaVPN, en les installant et/ou en les utilisant sur n'importe quelle plateforme ou appareil, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions ou l'une de leurs dispositions, veuillez ne pas installer et ne pas utiliser notre logiciel, notre application mobile et/ou l'un de nos produits ou services.

Si vous utilisez les Services BelkaVPN pour le compte d'une organisation, vous acceptez les présentes Conditions pour cette organisation et reconnaissez avoir le pouvoir d'agir pour le compte de celle-ci.

Les Services BelkaVPN sont des services de communications réseau numériques transitoires, qui renforcent la sécurité et la confidentialité sur Internet. Nous ne tolérons aucune utilisation illicite des Services BelkaVPN. Les Services BelkaVPN ne doivent être utilisés pour aucun acte criminel, illicite ou illégal, et vous acceptez de ne violer aucune loi de toute juridiction dont vous êtes originaire ni toute autre loi applicable.

BelkaVPN garantit une politique stricte de non-conservation des journaux pour les Services BelkaVPN, ce qui signifie que vos activités lors de l'utilisation des Services BelkaVPN sont assurées par un processus technique automatisé et ne sont ni surveillées, ni enregistrées, ni consignées, ni stockées, ni transmises à un tiers. Nous ne stockons ni horodatages de connexion, ni informations de session, ni bande passante utilisée, ni journaux de trafic, ni adresses IP ou autres données de communication. Seules les informations de paiement de base sont traitées par l'intermédiaire de nos partenaires de traitement des paiements.

BelkaVPN peut modifier les Conditions de temps à autre. Les Conditions sont contraignantes dès leur mise à jour sur notre site web. Il vous appartient de consulter et de lire périodiquement les Conditions en vigueur. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à support@belkavpn.com.

Nos services

Les Services BelkaVPN sont des services de communications réseau numériques transitoires, qui renforcent la sécurité et la confidentialité sur Internet. À votre demande individuelle et à votre seule discrétion, nous fournissons automatiquement un conduit de données non supervisé et non surveillé – une connexion à un réseau privé virtuel (VPN) – pour votre usage exclusif, à vos propres risques et sous votre responsabilité. Vous êtes seul responsable de l'utilisation des Services BelkaVPN.

Nous vous accordons l'autorisation d'utiliser les Services BelkaVPN sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes Conditions. Les Services BelkaVPN peuvent être modifiés, mis à jour, interrompus ou suspendus à tout moment sans préavis ni responsabilité.

BelkaVPN autorise un maximum de six connexions simultanées par compte. Cela inclut les connexions par proxy, et chacune d'elles compte comme un emplacement distinct.

BelkaVPN garantit une disponibilité de service de 99,9 %. En tout état de cause, BelkaVPN ne pourra être tenu responsable de toute perte, préjudice pécuniaire ou non pécuniaire au-delà de ce que le client a payé à BelkaVPN, et cela ne comprendra pas les honoraires d'avocat ni les frais de justice, nonobstant toute loi ou tout texte qui en dispose autrement.

Politique de non-conservation des journaux

BelkaVPN ne tolère ni n'approuve aucune activité illégale, illicite, criminelle ou frauduleuse perpétrée en utilisant les Services BelkaVPN. Par conséquent, BelkaVPN se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte si une quelconque violation des Conditions d'utilisation devient manifeste. Comme BelkaVPN protège et respecte la vie privée de ses clients, il ne consigne ni ne suit leur activité de quelque manière que ce soit ; toutefois, si BelkaVPN venait à avoir connaissance d'une infraction en dehors de ces moyens (par exemple, un client informant BelkaVPN d'avoir commis une telle infraction), il aurait le droit de suspendre ou de résilier le compte.

Droits de propriété intellectuelle

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, personnelle, non transférable et non sous-licenciable pour : (1) télécharger et utiliser une copie du logiciel BelkaVPN ; et (2) utiliser les Services BelkaVPN, y compris les produits et services mis à disposition sur ou via le logiciel BelkaVPN ou notre site web. Aucun autre droit ni aucune autre licence de quelque nature que ce soit ne vous est accordé aux présentes. La licence est effective jusqu'à sa résiliation et prend fin automatiquement si vous ne respectez pas les présentes Conditions.

Les Services BelkaVPN, y compris le logiciel et l'application mobile, sont la propriété de BelkaVPN et protégés par droit d'auteur à l'échelle mondiale. Nous conservons tous les droits, titres et intérêts sur les Services BelkaVPN, y compris tous les droits d'auteur, marques de commerce, marques de service, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne devez entreprendre aucune action visant à compromettre, limiter ou entraver notre propriété et nos droits sur les Services BelkaVPN.

Mineurs

Les Services BelkaVPN peuvent être utilisés par des personnes âgées d'au moins 18 ans. Il vous est interdit de vous connecter aux Services BelkaVPN et de les utiliser si vous êtes mineur, si vous êtes un concurrent de notre entreprise, si l'accès aux Services BelkaVPN vous a été ou vous est interdit, ou si votre compte a été suspendu ou fermé pour quelque raison que ce soit.

Paiements

Les Services BelkaVPN sont souscrits sur la base d'une période de service. Vous choisissez vous-même la période de service et le moyen de paiement lors de votre inscription aux Services BelkaVPN.

Votre service sera automatiquement renouvelé et le moyen de paiement que vous avez choisi sera débité à la fin de chaque période de service, pour une durée identique à la période de service précédente, à moins que vous ne décidiez d'annuler votre abonnement aux Services BelkaVPN.

Politique de remboursement

Si vous souhaitez demander un remboursement, vous pouvez le faire dans les 30 jours suivant votre achat du Service BelkaVPN. Nous recherchons votre entière satisfaction à l'égard de nos services ; toutefois, nous aimerions d'abord résoudre tout problème que vous rencontrez. Il existe des problèmes courants de configuration du service VPN qui peuvent entraver le service BelkaVPN pour vous, et nous résolvons la plupart des problèmes rencontrés par les utilisateurs.

Les abonnements achetés via l'iTunes/App Store sont soumis aux politiques de remboursement de l'iTunes/App Store. Cela signifie que nous ne pouvons pas accorder de remboursement si vous avez acheté une application via l'iTunes/App Store – vous devrez contacter l'assistance de la boutique à cet effet. Les paiements effectués à l'aide de cartes prépayées ou de cartes cadeaux ne seront pas remboursés. Pour les paiements effectués en cryptomonnaie, le montant équivalent en dollars américains sera remboursé dans la même cryptomonnaie (sur la base du taux de change au moment du remboursement).

Vous avez le droit d'annuler votre compte à tout moment. Vous pouvez annuler un abonnement récurrent depuis votre profil sur le site web, l'iTunes/App Store ou le Google Play Store. Les comptes annulés ne seront pas remboursés pour la partie non utilisée de la période de service en cours.

BelkaVPN se réserve le droit de suspendre ou de refuser le service à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement ne sera envisagé pour les comptes résiliés en raison d'une violation des présentes Conditions.

Utilisations interdites et restreintes

Votre accès aux Services BelkaVPN et votre utilisation de ceux-ci sont soumis aux présentes Conditions ainsi qu'à toutes les lois et réglementations applicables. Nous nous réservons le droit, à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, de résilier les comptes des utilisateurs et de bloquer leur accès aux Services BelkaVPN si ceux-ci enfreignent les lois applicables ou les présentes Conditions.

Lors de l'utilisation des Services BelkaVPN, vous acceptez de ne pas, et acceptez de ne pas aider, encourager ou permettre à d'autres personnes d'utiliser les Services BelkaVPN :

à des fins d'activités illégales, illicites, criminelles ou frauduleuses, notamment le balayage de ports, l'envoi de spam ou de courriers électroniques non sollicités, la recherche de relais ou proxys ouverts, le lancement de fenêtres pop-up, l'utilisation de cartes bancaires volées, la fraude financière ou en cryptomonnaie, le camouflage (cloaking), l'extorsion, le chantage, la vente de biens volés, l'offre ou la vente de biens interdits/militaires/à double usage ou de substances réglementées, l'usurpation d'identité, le piratage informatique, le pharming, le phishing, le scraping, le piratage numérique, la contrefaçon de propriété intellectuelle et activités similaires ;
pour attaquer, perturber, obtenir un accès non autorisé à, ou refuser le service à tout autre réseau, ordinateur ou nœud via les Services BelkaVPN ;
pour exploiter des enfants de quelque manière que ce soit, y compris via des contenus audio, vidéo, photographiques ou numériques ;
pour téléverser ou distribuer des fichiers contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel susceptible d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'autrui ;
pour perturber le bon fonctionnement des Services BelkaVPN, perturber notre site web ou les réseaux connectés, ou contourner toute mesure que nous utilisons pour empêcher ou restreindre l'accès ;
pour utiliser tout robot, spider, scraper ou autre moyen automatisé afin d'accéder à notre site web ou aux Services BelkaVPN sans notre autorisation écrite préalable ;
pour collecter ou récolter des informations personnelles sur d'autres utilisateurs, ou des données personnelles de personnes sans intérêt légitime, sans consentement, ou en violation de la loi applicable ;
pour entreprendre toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure ;
pour copier, reproduire, modifier, traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées à partir des Services BelkaVPN, ou pour intégrer les Services BelkaVPN dans tout autre programme ou produit ;
pour violer les normes éthiques ou morales générales, ou les droits de tout tiers, y compris la confidentialité, les données personnelles, les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle ;
pour menacer, harceler, nuire à autrui ou l'importuner, promouvoir l'intolérance ou la discrimination, ou solliciter ou récolter des informations personnelles auprès de mineurs ;
pour tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services BelkaVPN, aux comptes d'utilisateurs, aux systèmes informatiques ou aux réseaux par le piratage, l'extraction de mots de passe, la force brute ou tout autre moyen ;
pour utiliser les Services BelkaVPN à des fins militaires, y compris la cyberguerre ou le développement d'armes ; ou pour enfreindre ou contourner de toute autre manière les présentes Conditions.

Données des utilisateurs

Vous acceptez de lire notre Politique de confidentialité, qui explique quel type d'informations nous collectons et ce qu'il peut advenir de ces informations, y compris la manière dont elles sont partagées et utilisées. Notre Politique de confidentialité s'appliquera aux informations que nous collectons, que vous choisissiez ou non de la lire.

Nous ne consignons ni ne stockons aucun enregistrement sur l'activité des utilisateurs lors de l'utilisation des Services BelkaVPN ; toutefois, vous devez créer un compte utilisateur pour les utiliser. Si vous créez un compte utilisateur, vous devez fournir une adresse e-mail valide (pour envoyer des communications, récupérer un mot de passe perdu et établir une connexion VPN) ainsi que des informations de paiement (informations de facturation de base traitées par nos partenaires de paiement). Vous devez maintenir ces informations à jour, véridiques, complètes et exactes, et vous nous autorisez à les vérifier à tout moment.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom d'utilisateur et du mot de passe de votre compte BelkaVPN, ainsi que de la restriction de l'accès à votre compte. Vous ne pouvez pas partager votre mot de passe ni vos informations d'accès au compte avec toute autre partie, et vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Exclusion de garanties

Des efforts raisonnables sont déployés pour améliorer l'exactitude et l'intégrité des Services BelkaVPN, mais nous ne sommes pas responsables des temps d'arrêt, des pertes de données, des données corrompues, des retards de service, des erreurs, des informations obsolètes ou d'autres erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès aux Services BelkaVPN à tout moment sans préavis.

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Indemnisation

Vous acceptez, à vos propres frais, d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité BelkaVPN, ses sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, distributeurs et licenciés, contre tous jugements, pertes, insuffisances, dommages, responsabilités, coûts, réclamations, demandes, poursuites et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables et les frais de témoins experts) engagés dans le cadre de, découlant de, ou liés à votre violation des présentes Conditions, à votre utilisation des Services BelkaVPN, ou à tout autre de vos actes ou omissions.

Accès géographique

Les Services BelkaVPN ne sont pas géographiquement limités ; toutefois, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à l'adéquation des Services BelkaVPN à une utilisation ou à un accès dans votre localité et votre juridiction. Vous accédez aux Services BelkaVPN et les utilisez de votre propre initiative, et vous êtes seul responsable du respect de vos lois et réglementations locales. Nous nous réservons le droit de limiter, à notre seule discrétion, la disponibilité des Services BelkaVPN à toute personne, entité, zone géographique ou juridiction, à tout moment.

Communications électroniques

Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique, par exemple par e-mail ou par messages dans l'application. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous pour vous informer des modifications ou des ajouts aux Services BelkaVPN, ou à d'autres fins raisonnables ou légalement requises.

Dispositions diverses

Nous nous réservons le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions à notre seule discrétion, à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, et sans responsabilité. La modification des Conditions peut vous être communiquée par l'envoi d'un e-mail et/ou par la publication des Conditions mises à jour sur le site web BelkaVPN, où la date de la version la plus récente est indiquée. Chaque mise à jour entre en vigueur dès sa publication, et votre utilisation continue des Services BelkaVPN après toute mise à jour signifie que vous acceptez d'être lié par les Conditions mises à jour.

Les Conditions constituent l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation des Services BelkaVPN. Si une disposition des Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire afin que les Conditions restent par ailleurs pleinement en vigueur.

Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions à un tiers.

Les présentes Conditions et votre utilisation des Services BelkaVPN sont régies par les lois du Panama, sans égard à ses règles de conflit de lois. Vous acceptez que les tribunaux de droit commun situés à Panama City, République du Panama, aient compétence exclusive sur tout litige découlant de ou relatif aux présentes Conditions ou aux Services BelkaVPN.

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